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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Périodes, Zone de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
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2011
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Infractions/sanctions, Agro-foresterie, Utilisation durable, Autorisation/permis, Changement de climat, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Philippines
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Mot clé:
Gestion des zones côtières, Monitorage
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 352/4
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Pêche maritime, Mise en application, Monitorage, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Inspection, Relations internationales/coopération, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Zambie
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2011
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Institution, Accès-à-l'information, Aquaculture, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Risques, Irrigation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Genre, Planification environnementale, Inondation, Monitorage, Autorisation/permis, Politique/planification, Aire protégée, Eau à usage récréatif, Institution de bassin, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
SC-5/27
–
active
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Stockholm Convention
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Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Déchets solides, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Collecte de données/déclarations, Déchets industriels, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nigéria
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Système d'alerte précoce, Eaux usées/déversement, Émissions, Éco-audit, EIA, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 357/10
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
–
Adopté
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Carpathian Convention
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Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Gestion/conservation, Développement durable, Fonds spécial, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP3/5
–
active
|
Carpathian Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bulgarie
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1996
(2011)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
RC-5/12
–
active
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Rotterdam Convention
|
Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Déchets solides, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Collecte de données/déclarations, Déchets industriels, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Utilisation durable, Mammifères marins, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Débarquement, Transformation/manutention, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
BC-10/29
–
active
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Basel Convention
|
Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Déchets solides, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Collecte de données/déclarations, Déchets industriels, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Chine
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX