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Décision
Resolution 12.20
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active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2005
(2017)
Mot clé:
Institution, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
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2002
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits agricoles, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Engrais/nutriments, Commerce international, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Infractions/sanctions, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique, Quarantaine, Normes, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Porto
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Source:
IUCN (ID: TRE-001186)
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Décision
18/CMP.1
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active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Libéria
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2016
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Biodiversité, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Peuples autochtones, Institution, Gestion intégrée, Commerce international, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Planification territoriale, Loi-cadre, Chasse/capture, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Quarantaine, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Santé publique, Risques, Aquaculture, Crédit, Équité, Produits de la pêche, Pêche maritime, Pauvreté, Principe de précaution, Quarantaine, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Petits exploitants/paysans, Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement durable, Taxe/impôt, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Conf. 19.5
–
active
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CITES
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Roumanie
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2020
Mot clé:
Développement durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Législation de base, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Irrigation, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
Mot clé:
Produits agricoles, Coopérative/organisation de producteurs, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
BC-VIII/33
–
active
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Basel Convention
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Mot clé:
Gestion/conservation, Fonds spécial
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.17/10 (Annex V / Decision IG17/18)
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2008
Mot clé:
Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ovins/caprins, Viande, Santé des animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Certification, Médicaments, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Abattage, Aliments pour animaux, Inspection, Parasites/maladies, Quarantaine, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX