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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Déchets solides, Déchets ménagers, Déchets industriels, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1997
(2003)
Mot clé:
Sécurité environnementale, Patrimoine culturel, Forêt de protection, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2007
Mot clé:
Législation de base, Mise en application, Pollution du sol/qualité, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2006
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1991
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Risques, Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2012
Mot clé:
Système d'alerte précoce, Risques, Législation de base, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Participation du public, Collectivité locale, Institution, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1995
Mot clé:
Chasse/capture, Faune sauvage, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Périodes, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2001
(2007)
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2012
Mot clé:
Utilisation durable, Loi-cadre, Législation de base, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2003
Mot clé:
Législation de base, EIA, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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2005
(2013)
Mot clé:
Santé publique, Risques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2002
Mot clé:
Certification, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kosovo (UNSCR 1244)
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Participation du public, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Zones humides, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Biodiversité, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2018
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mesures fiscales et de marché, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2005
Mot clé:
Financement, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Eaux continentales, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Gestion des resources en eau douce, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2004
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Conservation ex situ, Aire protégée, Ressources génétiques, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX