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Législation |
Australie
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2017
(2020)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Érosion, Autorisation/permis, Planification territoriale, Législation de base, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Zones humides, Planification territoriale, EIA, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2010
(2014)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Haute mer, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Tortues, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Navigation, Aire marine, Zones humides, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Monitorage, Renforcement des capacités, Espèces exotiques, Plantes aquatiques, Flore sauvage, Éducation, Fonds spécial, Institution, Recherche, Inventaire, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Santé des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Transformation/manutention, Haute mer, Institution, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Périodes, Taille, Transport/dépôt, Développement durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Transbordement, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Oiseaux, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2012
(2013)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2008
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
|
2001
(2009)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Île de Guernsey (RU)
|
1970
(2011)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Navire de pêche, Enregistrement, Infractions/sanctions, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Plateau continental, Recherche, Navigation, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Côte d'Ivoire
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Gestion communautaire, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Mer territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Enregistrement, Poissons marins, Crustacés, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Transbordement, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Débarquement, Prises accessoires, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Espèces exotiques, Aire marine, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX