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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Droit d'accès, Pêche maritime, Accord international-texte, Pêche étrangère, Taille, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151488)
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Gestion des zones côtières, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Subvention/incitation, Autorisation de pêche, Fonds spécial, Recherche, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Pêche artisanale, Accord sous-national, Contrat/accord, Pêche étrangère, Navire de pêche, Mise en application, Protection des espèces, Espèces exotiques, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Politique/planification, Protection de l’environnement, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Redevances de pêche, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Prises accessoires, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Gestion et conservation des pêches, Redevances de pêche, Navire de pêche, Crédit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Débarquement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2020)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Aquaculture, Autorisation/permis, Mariculture, Mollusques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Aliments pour animaux, Ovins/caprins, Allocation/quota, Forage de puits/puits, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.17/10 (Annex V / Decision IG17/3)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Italie
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2001
Mot clé:
Développement agricole, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Mesures financières agricoles, Institution, Zone de montagne, Produits agricoles, Vente, Commerce intérieur, Certification, Biotechnologie, Inspection, Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Terrains agricoles, Terres publiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP (DEPI)/CAR IG.30/6
–
active
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Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons diadromes, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Corail
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Terres publiques, Politique/planification, Propriété, Planification territoriale, Classement/déclassement, Réforme agraire, Restrictions à l'utilisation, Participation du public, Utilisation durable, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Protection de l'habitat, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2002
(2013)
Mot clé:
Pollution de la mer, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Zones humides, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Eau à usage récréatif, Risques, Relations internationales/coopération, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution de bassin, Normes environnementales, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 20/8 (Annex II / Decision IG20/14)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1997
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2016)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Peuples autochtones, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Égouts, Institution, Normes de qualité de l'eau, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1994
(2021)
Mot clé:
Planification territoriale, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX