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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Santé des animaux, Parasites/maladies, Pâturage, Quarantaine
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 19/8 (Annex II / Decision IG19/14)
–
Adopté
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Special Protected Areas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Sudáfrica
|
2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
XI/5
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Royaume-Uni
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
ICCM.1/1
–
active
|
SAICM
|
Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-texte, Gestion/conservation, Accord international-mise en oeuvre, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
UNEP(DEC)/MED WG. 183/7
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
22/CP.8
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2022
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Équité, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Recherche, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Genre, Subvention/incitation, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Politique/planification, Pauvreté, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Risques, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
Resolution 07.02 (Rev.COP14)
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Poissons marins, Volume admissible de captures, Monitorage, Utilisation durable, Espèces migratoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Maillage, Taille, Périodes, Transbordement, Débarquement, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche étrangère, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2014
Mot clé:
Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Certification, Santé des animaux, Camélidés, Cheval, Normes, Abattage, Fraude, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international, Marquage/identificacion, Autorisation/permis, Quarantaine, Ovins/caprins, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Médicaments, Volaille, Apiculture/sériciculture, Pastoralisme, Évaluation/gestion des risques, Renforcement des capacités, Bovins, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
–
active
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SAICM
|
Mot clé:
Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
-
Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Géorgie
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1996
(2018)
Mot clé:
Souveraineté, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Santé publique, Normes, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
Resolution 12.20
–
Adopté
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CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA