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Législation |
Fédération de Russie
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2007
(2009)
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Aire protégée, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2014
Mot clé:
Aire protégée, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Chasse/capture, Gestion/conservation, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Normes environnementales, Éducation, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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2016
Mot clé:
Loi-cadre, EIA, Institution, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1974
(2014)
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2009
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2018
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Biodiversité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, EIA, Émissions, Inspection, Relations internationales/coopération, Santé publique, Lutte contre la pollution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Planification territoriale, Aire protégée, Pollution du sol/qualité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Protection de l’environnement, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1985
(2013)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
(2006)
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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1992
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Changement de climat, Couche d'ozone, Relations internationales/coopération, Développement durable, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Certification, Biodiversité, EIA, Santé publique, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2004
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Participation du public, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Développement agricole, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2002
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1998
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Effet transfrontière, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Risques, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
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2012
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Risques, Éducation, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Genre, Substances dangereuses, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Développement durable, Radiation, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Fonds spécial, Normes, Subvention/incitation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1982
(2012)
Mot clé:
EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1998
(2013)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Risques, EIA, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX