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Législation |
Bénin
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2005
Mot clé:
Renforcement des capacités, Chasse/capture, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Mise en application, Monitorage, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2015
Mot clé:
Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Utilisation durable, Institution de bassin, Biodiversité, Commerce d'espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pauvreté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Planification environnementale, Planification territoriale, Zonage, Normes environnementales, Aire protégée, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2003
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2009
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Inspection, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Inondation, Zonage, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Ouvrages, Risques, Système d'alerte précoce, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2018
Mot clé:
Financement, Institution, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bénin
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2018
Mot clé:
Changement de climat, Évaluation/gestion des risques, Risques, Patrimoine culturel, Couche d'ozone, Biodiversité, Lutte contre la pollution, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Désertification, Gestion des zones côtières, Érosion, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2015
Mot clé:
Recherche, Biodiversité, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Monitorage, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2020
Mot clé:
Émissions, Législation de base, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Changement de climat, Aire protégée, Aquaculture, Pêche artisanale, Mesures de protection des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Déchets solides, Déchets ménagers, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2022
Mot clé:
Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1991
(2017)
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Droit d'accès, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2017
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Tortues, Protection des espèces, Monitorage, Protection de l'habitat, Participation du public, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Aire protégée, Zonage, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Politique/planification, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2000
Mot clé:
Gestion/conservation, Chasse/capture, Politique/planification, Oiseaux, Espèces menacées, Espèces migratoires, Inventaire, Zonage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2012
Mot clé:
Développement agricole, Planification territoriale, Institution, Terrains urbains, Régime foncier, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Institution, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Législation de base, Peuples autochtones, Eaux continentales, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Développement agricole, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Tourisme, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX