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Législation |
Canada
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2007
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Poissons diadromes, Aquaculture, Gestion communautaire, Droit d'accès, Gestion des zones côtières, Animaux aquatiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2014
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Organisation internationale, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2006
Mot clé:
Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Institution, Politique/planification, Forêt publique, Forêt privée, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2019)
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Exploration, Autorisation/permis, Règlement des différends, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Pêche maritime, Haute mer, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche étrangère, Taille, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2006
(2016)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1983
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Aire protégée, Zones marines protégées, Zonage, Classement/déclassement, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Gestion intégrée, Monitorage, Nutrition, Questions de procédures, Santé publique, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2010
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Inspection, Poissons cartilagineux, Débarquement, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2017
(2019)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1990
(2021)
Mot clé:
Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2000
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1996
(2002)
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Politique/planification, Législation de base, Terrains agricoles, Planification territoriale, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2023
Mot clé:
Propriété, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Genre, Inspection, Questions de procédures, Participation du public, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Gestion intégrée, Zones humides, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2017
(2019)
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2002
Mot clé:
Pêche maritime, Allocation/quota, Droit d'accès, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX