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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Débarquement, Prises accessoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Volume admissible de captures, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 337/20
–
Adopté
|
Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/ASCOBANS/Resolution 6.1
–
active
|
ASCOBANS
|
Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre, Prises accessoires, Gestion/conservation, Monitorage
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 340/7
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nigéria
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Produits de nettoyage/détergents, Responsabilité/indemnisation, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Émissions, Mise en application, Éco-audit, EIA, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Normes, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Égouts, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nigéria
|
2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Mise en application, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eau à usage industriel, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Népal
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Développement durable, Pesticides, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 19/8 (Annex II / Decision IG19/5)
–
Adopté
|
Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 19/8 (Annex II / Decision IG19/13)
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 19/8 (Annex II / Decision IG19/14)
–
Adopté
|
Special Protected Areas
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 19/8 (Annex II / Decision IG19/17)
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA