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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2011
(2021)
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Gouvernance, Peuples autochtones, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2017
Mot clé:
Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Politique/planification, Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Santé publique, Énergie nucléaire, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2016
Mot clé:
Couche d'ozone, Changement de climat, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2017
Mot clé:
Législation de base, EIA, Santé publique, Terrains urbains, Planification territoriale, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Participation du public, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2005
Mot clé:
Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
(2017)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2014
Mot clé:
Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2015
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2015
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2006
Mot clé:
Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Institution, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2018
Mot clé:
Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Normes environnementales, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Royalties/redevances, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
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2004
Mot clé:
Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Inspection, Lutte contre la pollution, Recherche, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
(2001)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2009
(2012)
Mot clé:
Institution, Monitorage, Éducation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2004
(2009)
Mot clé:
Concession, Gouvernance, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX