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Législation |
Türkiye
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2013
Mot clé:
EIA, Institution, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2022
Mot clé:
Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Exploitation minière, Questions de procédures, Exploration, Minéraux, Collecte de données/déclarations, EIA, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2020
Mot clé:
Législation de base, Faune sauvage, Commerce d'espèces, Gestion/conservation, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Financement, Gibier, Détention d'animaux vivants, Utilisation durable, Produits de la chasse, Flore sauvage, Espèces menacées, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Flore sauvage, Espèces menacées, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Institution, Développement durable, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, ICP-information et consentement préalables, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Égouts, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Pêche maritime, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Autorisation de pêche, Taille, Autorisation/permis, Évaluation des ressources/des dommages, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Aire protégée, Certification, Zonage, Utilisation durable, Développement durable, Accès-à-l'information, Normes, Éducation, Financement, Commerce/industrie/sociétés, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2017
Mot clé:
Jeunesse, Genre, Peuples autochtones, Planification territoriale, Collectivité locale, Terrains agricoles, Équité, Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Droits de l'homme, Développement durable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Aire protégée, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
(2017)
Mot clé:
Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Oiseaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
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Législation |
Portugal
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2008
Mot clé:
Politique/planification, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Niger
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2016
Mot clé:
Faune sauvage, Gestion/conservation, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2009
Mot clé:
Zones humides, Développement durable, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Zonage, Eaux continentales, Protection de l'habitat, Collectivité locale, Patrimoine culturel, Aire marine, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2013
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Participation du public
Source: FAO,
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Législation |
Bangladesh
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2005
Mot clé:
EIA, Inondation, Drainage/assèchement, Ouvrages, Irrigation
Source: FAO,
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Législation |
Albanie
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2010
Mot clé:
Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes, Infractions/sanctions, Ranch/reproduction en captivité, Produits de la chasse, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2016
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2013
Mot clé:
Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée
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2018
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions, Viande, Peuples autochtones, Zones marines protégées, Aire protégée, Faune sauvage, Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif, Droits de chasse, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis de chasse, Législation de base, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Zones humides, Planification territoriale, EIA, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable
Source: FAO,
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