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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1950
(2018)
Mot clé:
Viande, Institution, Fonds spécial, Questions de procédures, Gouvernance, Taxe/impôt, Recherche, Éducation, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Porcins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
(2016)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Institution, Fonds spécial, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2017
(2019)
Mot clé:
Santé publique, Pesticides, Produits de volaille, Fonds spécial, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Volaille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1986
(2016)
Mot clé:
Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Fonds spécial, Lait/produits laitiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1996
Mot clé:
Protection des animaux, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grenade
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1956
(1967)
Mot clé:
Développement agricole, Crédit, Petits exploitants/paysans, Régime foncier, Terres privées, Propriété, Commission foncière, Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Prescription acquisitive/usucapion, Questions de procédures, Droits de propriété, Transfert, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Santé publique, Politique/planification, Pollution de la mer, Collectivité locale, Participation du public, Développement durable, Pesticides, Pollution par les hydrocarbures, Éducation, Certification, Enregistrement, Royalties/redevances, Fonds spécial, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Navigation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Financement, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1998
(2002)
Mot clé:
Fonds spécial, Subvention/incitation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2007
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Crédit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Inventaire, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1972
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
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1994
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Risques, Fonds spécial, Normes de qualité de l'eau, Reproduction des animaux, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
2008
Mot clé:
Réforme agraire, Régime foncier, Transfert, Terrains agricoles, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2016
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Terrains urbains, Infractions/sanctions, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2007
Mot clé:
Planification territoriale, Évaluation foncière, Inspection, Financement, Responsabilité/indemnisation, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1965
Mot clé:
Gouvernance, Loi-cadre, Santé publique, Terres publiques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Commerce intérieur, Animal dangereux/animal nocif, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1993
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Pâturage, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Institution, Parasites/maladies, Politique/planification, Fonds spécial, Production végétale, Protection des végétaux, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1983
Mot clé:
Propriété, Expropriation, Commission foncière, Réforme agraire, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lesotho
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2001
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Institution, EIA, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Biodiversité, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ, Protection de l'habitat, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX