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• Constitution of Swaziland.

  Législation | Eswatini | 2005

  Mot clé: Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Amendment No. 2 to the Fishery Management Plan for Coral and Coral Reefs in the Gulf of Mexico and the South Atlantic.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1994

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Corail, Mariculture, Animaux aquatiques, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Amendment No. 18 to the Fishery Management Plan for Coastal Migratory Pelagic Resources of the Gulf of Mexico and South Atlantic (Mackerels).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2011

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Utilisation durable, Mammifères marins, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Consumer Protection Act No. 9 of 2016.

  Législation | Sainte-Luce | 2016

  Mot clé: Accès-à-l'information, Produits agricoles, Législation de base, Renforcement des capacités, Certification, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Protection du consommateur, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Fraude, Règlement des différends, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce/industrie/sociétés, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Santé publique, Enregistrement

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection Agency Act, 1992.

  Législation | Irlande | 1992 (2021)

  Mot clé: Loi-cadre, Institution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting petroleum exploration, production and storage on land.

  Législation | Canada | 2018 (2019)

  Mot clé: Émissions, Éco-produits/processus écologique, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Catastrophic Health Emergency Powers Act (Oklahoma Statutes: Title 63. Public Health and Safety)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2003 (2020)

  Mot clé: Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting the regulatory scheme applying to activities on the basis of their environmental impact (CQLR c Q-2, r 17.1)

  Législation | Canada | 2020 (2022)

  Mot clé: Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Planning Regulations.

  Législation | Pays-Bas | 2019 (2023)

  Mot clé: Institution, Planification environnementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Aire marine, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Food, Medicine and Health Care Administration and Control Council of Ministers Regulation No. 299/2013.

  Législation | Éthiopie | 2014

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Politique/planification, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Produits alimentaires traités, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Mouvement transfrontière des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National Cœlacanthe 2017-2021

  Législation | Comores | 2018

  Mot clé: Biodiversité, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Zonage

  Source: FAO, FAOLEX

• Pesticides and Pest Control Operations (California Code of Regulations: Title 3, Division 6)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Generic Amendment for Addressing Essential Fish Habitat Requirements in the following Fishery Management Plans of the Gulf of Mexico.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1998

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Périodes, Monitorage, Volume admissible de captures, Espèces migratoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Maa-nulth First Nations Final Agreement.

  Législation | Canada | 2006

  Mot clé: Peuples autochtones, Gouvernance, Régime foncier, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Patrimoine culturel

  Source: FAO, FAOLEX

• Biodiversity Conservation Act 2016.

  Législation | Australie | 2016 (2018)

  Mot clé: Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine

  Source: FAO, FAOLEX

• Amendment No. 20B to the Fishery Management Plan for Coastal Migratory Pelagic Resources of the Gulf of Mexico and South Atlantic (Mackerels).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2014

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• 50 CFR § 635.1-635.71 - Atlantic Highly Migratory Species.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1999 (2022)

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces migratoires, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Collecte de données/déclarations, Transbordement, Prises accessoires, Inspection, Commerce international, Monitorage, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Mammifères marins, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Waste Management and Pollution Control Act 1998.

  Législation | Australie | 1998 (2021)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Council Regulation (EU) 2024/257 fixing for 2024, 2025 and 2026 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2023/194.

  Législation | Union européenne | 2024

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Organisation internationale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Volume admissible de captures

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation (Administration) Regulation 2006.

  Législation | Australie | 2006 (2016)

  Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX