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Législation |
Belgique
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Zones humides, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Renforcement des capacités, EIA, Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Niger
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Collecte de données/déclarations, Recherche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Espèces exotiques, Pêche maritime, Coopérative/organisation de producteurs, Gestion intégrée, Principe de précaution, Autorisation/permis, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Vente, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2010
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Biodiversité, Classement/déclassement, Zonage, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2011
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Zone marine, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2018
Mot clé:
Gestion intégrée, Relevés/plans, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cuba
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2007
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, EIA, Éco-audit, Accès-à-l'information, Éducation, Recherche, Fonds spécial, Tourisme, Aire protégée, Politique/planification, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
Mot clé:
Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1998
Mot clé:
Eaux continentales, Développement durable, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2005
Mot clé:
Accès-à-l'information, Législation de base, Gestion communautaire, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Planification territoriale, Institution, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1999
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1993
Mot clé:
Aire protégée, Politique/planification, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2002
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2010
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Défrichement, Peuples autochtones, Biodiversité, Forêt privée, Forêt publique, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo, Rép. Dém. du
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2014
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Ressources génétiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Développement durable, Participation du public, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2020)
Mot clé:
Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
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2015
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Recherche, Développement durable, Tourisme, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire marine, Zones marines protégées, Gestion communautaire, Législation de base, Zones humides, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX