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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Mollusques, Autorisation de pêche, Périodes, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2018
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Invasion d'eau salée/ensablement, Zones humides, Autorisation/permis, Gouvernance, Développement durable, Corail, Aire protégée, Infractions/sanctions, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2017)
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Institution, Expropriation, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1993
(2015)
Mot clé:
Planification territoriale, Législation de base, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1974
(2021)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Exploitation minière, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Institution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2020)
Mot clé:
Gouvernance, Fonds spécial, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Changement de climat, Mise en application, Concession, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Certification, Commerce intérieur, Protection des végétaux, Protection des espèces, Quarantaine, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Aire marine, Infractions/sanctions, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Aire marine, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Pêche maritime, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2011)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2019)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Maillage, Pêche non-commerciale, Animaux aquatiques, Mammifères marins, Produits de la pêche, Poissons cartilagineux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2002
(2016)
Mot clé:
Planification territoriale, Aire protégée, Peuples autochtones, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Institution, Poissons cartilagineux, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Lait/produits laitiers, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Quarantaine, Reproduction des animaux, Sous-produits animaux, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2016)
Mot clé:
Commerce intérieur, Produits agricoles, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Produits de la pêche, Animaux aquatiques, Protection du consommateur, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
(2022)
Mot clé:
Faune sauvage, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Mammifères marins, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2017
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Produits de la chasse, Zones humides, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Aire protégée, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX