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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2001
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Zone de pêche protégée, Allocation/quota
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Subvention/incitation, Développement agricole, Changement de climat, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Subvention/incitation, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Zonage, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2004
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Risques, Institution, Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
(2022)
Mot clé:
Couche d'ozone, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Transport/dépôt, Planification environnementale, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2015
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Infractions/sanctions, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1996
(2002)
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Politique/planification, Législation de base, Terrains agricoles, Planification territoriale, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1970
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
|
2011
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Prises accessoires, Institution, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche artisanale, Autorisation de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Ouvrages, Drainage/assèchement, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1999
(2015)
Mot clé:
Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2005
(2018)
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Reproduction des animaux, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Développement agricole, Terres abandonnées/terres vacantes, Patrimoine culturel, EIA, Effet transfrontière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Afrique du Sud
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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1999
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX