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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Forêt publique, Peuples autochtones, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Biodiversité, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Aire protégée, Institution, Recherche, Aire marine, Gestion des zones côtières, Exploitation agricole, Régime foncier, Zonage, Aquaculture, Développement durable, Animaux aquatiques, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/CAR IG.17/5
–
active
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Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
ANNEX II
–
active
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Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation
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2019
Mot clé:
Codex Alimentarius, Limite maximum de résidu, Pesticides, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Collecte de données/déclarations, Genre, Monitorage, Emballage/étiquetage, Parasites/maladies, Production végétale, Protection de l’environnement, Enregistrement, Résidus, Normes, Utilisation durable, Toxicité/empoisonnement, Protection des végétaux, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.17/10 (Almeria Declaration)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Exploitation minière, Gestion des déchets, Planification territoriale, Transport/dépôt
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2018
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Politique/planification, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2013
Mot clé:
Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Participation du public, Protection sociale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Régime foncier, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Exploration, Inspection, Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Développement durable, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Redevances des licences de pêche, Navire de pêche, Accord international-texte, Pêche étrangère, Espèces migratoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Infractions/sanctions, Licence de pêche, Prises accessoires, Règlement des différends
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-152139)
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite
Source:
IUCN (ID: TRE-000543)
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Législation |
Malte
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2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/CAR WG.25/6
–
active
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Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Exploitation minière, Exploration, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG.11/10 (Resolution)
–
Adopté
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Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
Prévention des déchets, Fonds spécial, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 2/4
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA