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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Aquaculture, Prévention des risques biotechnologiques, Certification, Collecte de données/déclarations, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Pollution des eaux douces, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Monitorage, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Renforcement des capacités, Aires défavorisées, Enregistrement, Subvention/incitation, Pauvreté, Participation du public, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Résidus, Produits agricoles, Boissons, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Gestion communautaire, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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2015
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Souveraineté alimentaire, Transport/dépôt, Droit à l'alimentation, Pauvreté, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1989
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-audit, Gouvernance, Droit à un environnement propre/sain, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Viande, Gibier, Commerce international, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Médicaments, Santé des animaux, Faune sauvage, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Évaluation/gestion des risques, Risques, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Santé publique, Protection sociale, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Sécurité alimentaire, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée équatoriale
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2005
Mot clé:
Planification territoriale, Terrains urbains, Concession, Terres publiques, Régime foncier, Droits de propriété, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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2013
Mot clé:
Changement de climat, Catastrophe, Développement durable, Utilisation durable, Bassin/captage/bassin versant, Participation du public, Terrains agricoles, Classement/déclassement, Institution, Politique/planification, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Inondation, Monitorage, Conservation du sol/amélioration du sol, Préservation de l'écosystème, Gestion des resources en eau douce, Peuples autochtones, Priorités, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Politique/planification, Flore sauvage, Gestion/conservation, Commerce intérieur, Protection des espèces, Produits de la chasse, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2006
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Vente, Sécurité alimentaire, Alimentation scolaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2011
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Tourisme, Protection de l'habitat, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2006
Mot clé:
Institution, Renforcement des capacités, Patrimoine culturel, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2011
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Bioénergie, Biocarburant, Production végétale, Cultures/pâtures, Résidus
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2012
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Eau à usage récréatif, Normes, Inspection, Produits de nettoyage/détergents
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX