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Législation |
Japon
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1970
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2019
Mot clé:
Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
|
2011
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Prises accessoires, Institution, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche artisanale, Autorisation de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Ouvrages, Drainage/assèchement, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1999
(2015)
Mot clé:
Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2005
(2018)
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Reproduction des animaux, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Développement agricole, Terres abandonnées/terres vacantes, Patrimoine culturel, EIA, Effet transfrontière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1999
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1994
(2022)
Mot clé:
Régime foncier, Location, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transfert, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1994
(2013)
Mot clé:
Régime foncier, Droits acquis/droits préexistants, Institution, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Peuples autochtones, Minéraux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2005
(2011)
Mot clé:
Navigation, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Équipement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
1998
Mot clé:
Aire protégée, Terres publiques, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2000
(2013)
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Terrains urbains, Planification territoriale, Mise en application, Expropriation, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Concession, Protection du consommateur, Plateau continental, Contrat/accord, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Normes environnementales, Exploration, Royalties/redevances, Financement, Loi-cadre, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Propriété, Politique/planification, Questions de procédures, Protection sociale, Transport/dépôt, Développement durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement, Mise en application, Mesures fiscales et de marché, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Utilisation durable, Mammifères marins, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Droits de l'homme, Commerce/industrie/sociétés, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux, Mise en application, Commerce international, Relations internationales/coopération, Inventaire, Navigation, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX