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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.22/28 (Decision IG.22/12)
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Adopté
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Special Protected Areas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Botswana
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2012
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Accès-à-l'information, Participation du public, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Changement de climat, Principe de précaution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Pays-Bas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2014)
Mot clé:
Développement agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Ramassage/récolte, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Engrais/nutriments, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Transformation/manutention, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Zones humides, Normes, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Monitorage, Espèces migratoires, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Mer territoriale, Santé publique, Zonage, Tourisme, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Espèces menacées, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 12/9
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pays-Bas
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2011
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Politique/planification, Gouvernance, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Droit d'accès, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Équipement, Exploration, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Port, Haute mer, Inspection, Relations internationales/coopération, Débarquement, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/MED WG 228/20
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 387/22
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.22/28 (Decision IG.22/4)
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Adopté
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Prevention and Emergency Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG.8/7
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEC)/MED IG. 15/11
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 1/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Financement, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Normes, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX