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Législation |
Philippines
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2018
Mot clé:
Gouvernance, Collectivité locale, Peuples autochtones, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
(2012)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Débarquement, Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1979
(2020)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base, EIA, Planification environnementale, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Zones humides, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Santé publique, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Développement durable, Gestion intégrée, Changement de climat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1930
Mot clé:
Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Aire protégée, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Zonage, Zones humides, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Agro-foresterie, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Monitorage, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2001
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Zone de pêche protégée, Allocation/quota
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Subvention/incitation, Développement agricole, Changement de climat, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Subvention/incitation, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Zonage, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2004
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Risques, Institution, Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
(2022)
Mot clé:
Couche d'ozone, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Transport/dépôt, Planification environnementale, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2015
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Infractions/sanctions, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1996
(2002)
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Politique/planification, Législation de base, Terrains agricoles, Planification territoriale, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX