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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Monitorage, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2002
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Recherche, EIA, Commerce international, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2020)
Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2001
Mot clé:
Médicaments, Santé des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Commerce international, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Inspection, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2008
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Commerce international, Taille, EIA, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Santé des animaux, Biosécurité, Parasites/maladies, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Porcins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche protégée, Transbordement, Maillage, Débarquement, Prises accessoires, Navire de pêche, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Pêche maritime, Zone de pêche, Haute mer, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Transbordement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Droit d'accès, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Protection de l'habitat, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan
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2005
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2014
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Monitorage, Institution de bassin, Accord sous-national, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2019)
Mot clé:
Planification environnementale, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Institution, Politique/planification, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Exploitation minière, Questions de procédures, Médicaments, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX