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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1975
(2000)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
(2002)
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1956
(2018)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Pêche continentale, Inspection, Haute mer, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Contrat/accord, Institution, Commerce intérieur, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Questions de procédures, Recherche, Royalties/redevances, Extension agricole, Développement agricole, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2008
(2014)
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Mesures fiscales et de marché, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Emballage/étiquetage, Bioénergie, Apiculture/sériciculture, Production végétale, Ressources génétiques, Biotechnologie, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Botswana
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1971
(2013)
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Pâturage, Parasites/maladies, Santé des animaux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1930
Mot clé:
Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1982
(2002)
Mot clé:
Oiseaux, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Système d'alerte précoce, Érosion, Royalties/redevances, Inondation, Port, Risques, Eaux continentales, Navigation, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2007
(2021)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Développement agricole, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Protection des animaux, Santé des animaux, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Recherche, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX