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Législation |
Îles Marshall
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1970
(2006)
Mot clé:
Relevés/plans, Institution, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1970
(2006)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Commerce international, Infractions/sanctions, Fraude
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2003
(2006)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Changement de climat, Politique/planification, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2015
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Biosécurité, Gestion des zones côtières, Engins de pêche/méthodes de pêche, Commerce international, Collectivité locale, Mariculture, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1990
(2004)
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1963
(2009)
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, Entité non-gouvernementale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2022)
Mot clé:
Animaux aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Zones humides, Autorisation/permis, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces migratoires, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Périodes, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons diadromes, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Corail
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1994
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Gouvernance, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Resolution 12.16 (Rev.COP14)
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Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Règlement des différends, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert
Source: FAO,
FAOLEX