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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Montreal Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2019
Mot clé:
Législation de base, Aquaculture, Animaux aquatiques, Espèces exotiques, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Médicaments, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Mariculture, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Protection des espèces, Normes, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Enregistrement, Pollution des eaux douces, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Plantes aquatiques, Corail, Crustacés, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Mammifères marins, Mollusques, Commerce d'espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1991
Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1984
(2006)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1966
(2004)
Mot clé:
Production végétale, Produits agricoles, Commerce intérieur, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Transformation/manutention, Droit d'accès
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2003
(2006)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Changement de climat, Politique/planification, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2022)
Mot clé:
Animaux aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Zones humides, Autorisation/permis, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces migratoires, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Périodes, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2003
(2006)
Mot clé:
Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Mot clé:
Droit d'accès, Pêche maritime, Accord international-texte, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Licence de pêche, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-154133)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1990
(2004)
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1963
(2009)
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, Entité non-gouvernementale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
SC-6/26
–
active
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Stockholm Convention
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Mot clé:
Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA