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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Certification, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Commerce intérieur, Poissons marins, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Corail, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Mise en application, Financement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons d'eau douce, Port, Pêche continentale, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Organisation internationale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Marquage/identificacion, Mollusques, Monitorage, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Oiseaux, Protection de l'habitat, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Zones humides, Biodiversité, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1972
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zonage, Institution, Peuples autochtones, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
(2023)
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Production végétale, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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1979
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Développement durable, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Risques, Monitorage, Eau potable, Évaluation/gestion des risques, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Infractions/sanctions, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2006
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Allocation/quota, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2023
Mot clé:
Allocation/quota, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2023
Mot clé:
Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Changement de climat, Développement durable, Recherche, Responsabilité/indemnisation, Principe de précaution, Gouvernance, Planification environnementale, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Utilisation durable, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Oiseaux, Subvention/incitation, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Aire protégée, Parcs nationaux, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1914
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2010
(2022)
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Ouvrages, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Concession, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Droit d'accès, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Prises accessoires, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX