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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2011
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2013
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2007
(2021)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Développement agricole, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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1975
Mot clé:
Terres privées, Peuples autochtones, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Droits de l'homme, Révision constitutionnelle, Risques, Protection des végétaux, Oiseaux, Insectes, Plateau continental, Mer territoriale, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX