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• Antarctic Treaty (Environment Protection) (Waste Management) Regulations 1994.

  Législation | Australie | 1994 (2002)

  Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Petroleum (Submerged Lands) (Management of Environment) Regulations 1999.

  Législation | Australie | 1999 (2009)

  Mot clé: Pollution de la mer, Hydrocarbures, Exploration, Planification environnementale, Politique/planification, Pollution par les hydrocarbures

  Source: FAO, FAOLEX

• Act relative to voluntary environment management and audit.

  Législation | Suède | 1994 (2002)

  Mot clé: EIA, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Act amending the Environment Management Act 2001.

  Législation | Autriche | 2004

  Mot clé: EIA, Inspection, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Petroleum (Submerged Lands) (Management of Environment) Regulations 2012.

  Législation | Australie | 2012

  Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, Exploitation minière, Développement durable, Collecte de données/déclarations, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Hydrocarbures, Exploration, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection (Landscape and Waste Management Agency) Regulations.

  Législation | Seychelles | 2009 (2012)

  Mot clé: Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Institution, Déchets solides, Planification environnementale, Gestion des déchets, Politique/planification, Égouts, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Management (Litter and Waste Control) Regulations 2016.

  Législation | Tonga | 2016 (2020)

  Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Management Act, 2017 (No. 19 of 2017).

  Législation | Malawi | 2017

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces exotiques

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Management (Amendment) Act No. 42 of 2020.

  Législation | Fidji | 2020

  Mot clé: Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Act No. 6.902 establishing protected areas for environment management.

  Législation | Brésil | 1981

  Mot clé: Aire protégée, Recherche, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Management (Amendment) Act 2015 (No. 6 of 2015).

  Législation | Tonga | 2015

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment (Mountainous and Hilly Areas Management) Regulations, 2000.

  Législation | Ouganda | 1999

  Mot clé: Cultures/pâtures, Planification environnementale, Zone de montagne, Utilisation durable, EIA, Déchets dangereux, Institution, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection de l’environnement, Politique/planification, Espèces exotiques, Pâturage, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Érosion, Pollution du sol/qualité

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment (Assessment and Management of Flood Risks) Regulations 2010.

  Législation | Gibraltar (RU) | 2010

  Mot clé: Inondation, Risques, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Politique/planification, Patrimoine culturel, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment Act, 2019.

  Législation | Ouganda | 2019

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Inspection, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Zone de montagne, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree No. 390 of 2006 concerning agriculture and environment management.

  Législation | Pays-Bas | 2006

  Mot clé: Pollution du sol/qualité, Production végétale, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment Management Act, 1994 (Act No. 13 of 1994).

  Législation | Gambie | 1994

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Inspection, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Éducation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Presidential Decree No. 77 re The Environment Impact Management Agency.

  Législation | Indonésie | 1994

  Mot clé: EIA, Institution, Planification environnementale, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection (Landscape and Waste Management Agency)(Amendment) Regulations, 2022.

  Législation | Seychelles | 2022

  Mot clé: Planification territoriale, Protection de l’environnement, Institution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• The Kericho County Environment Management Act, no. 2 of 2021.

  Législation | Kenya | 2021

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Risques, Boisement/reboisement, Parcs nationaux, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Participation du public, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Zonage, Zones humides, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Érosion, Aire protégée, Espèces exotiques, Biodiversité, Animal dangereux/animal nocif

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Promotion Act.

  Législation | Autriche | 1993

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Législation de base, Érosion, Substances dangereuses, Fonds spécial, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX