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Décision
18/CP.5
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Dar es Salaam
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Mot clé:
Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Protection de l'habitat, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Renforcement des capacités, Accès-à-l'information, Développement durable, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Principe de précaution, Substances dangereuses, Accès et partage des avantages, Utilisation durable, Participation du public, Espèces exotiques, Règlement des différends, Éducation, Transport/dépôt, Principe pollueur-payeur, ICP-information et consentement préalables, Responsabilité/indemnisation, Biodiversité, Navigation, Effet transfrontière, Monitorage, EIA, Recherche, Gestion communautaire, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Cour/tribunaux
Source:
IUCN (ID: TRE-001482)
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1994
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Risques, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
|
Bled
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Mot clé:
Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Agro-foresterie, Remise en état des sols, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Collectivité locale, Zone de montagne, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Monitorage, Érosion, Élimination de déchets, Zones humides, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Inventaire, EIA, Tourisme, Relations internationales/coopération, Recherche, Développement durable, Exploration, Mise en application, Éducation, Relevés/plans
Source:
IUCN (ID: TRE-001289)
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Législation |
Albanie
|
2013
(2021)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Commerce international, Développement durable, Inspection, Monitorage, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Débarquement, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
|
Chambery
|
Mot clé:
EIA, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Éducation, Planification environnementale, Développement durable, Biodiversité, Transport/dépôt, Mise en application, Planification territoriale, Collectivité locale, Zone de montagne
Source:
IUCN (ID: TRE-001210)
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Décision
UNEP/EA.4/Res.3
–
Adopté
|
UNEA
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CP.8
–
active
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UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1994
(2017)
Mot clé:
Navigation, Port, Inspection, Autorisation/permis, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Andorre
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2018
Mot clé:
Transport/dépôt, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Produits de la chasse, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
|
Chiang Rai
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Mot clé:
Institution de bassin, Préservation de l'écosystème, Effet transfrontière, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Navigation, Production d'énergie hydroélectrique, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Développement durable, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001223)
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Législation |
Montenégro
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2016
Mot clé:
Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Développement durable, Mise en application, Pollution du sol/qualité, Protection des végétaux, Gestion intégrée, Utilisation durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
2015
Mot clé:
Changement de climat, Gestion intégrée, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Risques, Institution, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Couche d'ozone, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Contrat/accord, Substances dangereuses, Inondation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iraq
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2015
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Santé publique, Transformation/manutention, Effet transfrontière, Développement agricole, Biotechnologie, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2010
Mot clé:
EIA, Effet transfrontière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Kitts-et-Nevis
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2012
Mot clé:
Biosécurité, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Enregistrement, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Production végétale, Protection des végétaux, Biodiversité, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX