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Législation |
Rwanda
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Allocation/quota, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Planification territoriale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Inventaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2017
Mot clé:
Changement de climat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Relations internationales/coopération, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Changement de climat, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Développement durable, Utilisation durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2017
Mot clé:
Politique/planification, Changement de climat, Émissions, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Échange de droits d'émission, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2014
Mot clé:
Changement de climat, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Politique/planification, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1997
(2001)
Mot clé:
Accord sous-national, Planification territoriale, Régime foncier, Réforme agraire, Lutte contre la pollution, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2018
Mot clé:
Changement de climat, Gouvernance, Collectivité locale, Mise en application, Recherche, Éducation, Collecte de données/déclarations, Participation du public, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Émissions, Planification environnementale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Financement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Mise en application, Organisation internationale, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Utilisation durable, Couche d'ozone, Émissions, Énergie renouvelable, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Financement, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Normes, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2018
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Émissions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Sécurité alimentaire, Genre, Émissions, Planification environnementale, Catastrophe, Désertification, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Gouvernance, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Tourisme, Pauvreté, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Gestion des resources en eau douce, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2020
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Hydrocarbures, Changement de climat, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Subvention/incitation, Éco-produits/processus écologique, Engrais/nutriments, Utilisation durable, Zones humides, Gestion des déchets, Déchets organiques, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2018
Mot clé:
Utilisation durable, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX