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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Risques, Planification environnementale, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
|
1980
Mot clé:
Pollution de la mer, Risques, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
|
2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Gouvernance, Pollution par les hydrocarbures, Questions de procédures, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2012
(2016)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
|
2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2006
Mot clé:
Législation de base, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2008
Mot clé:
Risques, Zone marine, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
|
2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
2010
(2017)
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Risques, Système d'alerte précoce, Gestion des zones côtières, Collectivité locale, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1971
(2021)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Inspection, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
|
2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Fonds spécial, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Système d'alerte précoce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
2014
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Fonds spécial, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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1979
(2005)
Mot clé:
Pollution de la mer, Enregistrement, Autorisation/permis, Mise en application, Pollution par les hydrocarbures, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
2001
Mot clé:
Pollution de la mer, Risques, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2006
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Navigation, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
|
2015
(2017)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Protection de l'habitat, Pollution par les hydrocarbures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Émissions, Eaux continentales, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Certification, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Normes environnementales, Exploration, Navire de pêche, Port, Déchets dangereux, Haute mer, Organisation internationale, Aire marine, Zone marine, Loi-cadre, Relevés/plans, Monitorage, Navigation, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Santé publique, Évaluation des ressources/des dommages, Fonds spécial, Normes, Mer territoriale, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX