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Législation |
Union européenne
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2016
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Certification, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Quarantaine, Traçabilité/traçage du produit, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2011
Mot clé:
Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Érosion, Planification territoriale, Terres privées, Terres publiques, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2008
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Irrigation, Aménagement foncier, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Matériel de reproduction/semences, Santé des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt de protection, Planification territoriale, Eaux continentales, Irrigation, Égouts, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1998
(2009)
Mot clé:
Institution, Terrains agricoles, Réforme agraire, Régime foncier, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Entité non-gouvernementale, Peuples autochtones, Pâturage, Marquage/identificacion, Parasites/maladies, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1981
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Fonds spécial, Subdivision foncière, Subvention/incitation, Relevés/plans, Zonage, Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Autorisation/permis, Politique/planification, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Érosion, Inondation, Enregistrement, Recherche, Évaluation des ressources/des dommages, Lutte contre la pollution, Mise en application, Normes environnementales, Terres privées, Terres publiques, Élimination de déchets, Normes, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Inspection, Irrigation, Priorités, Participation du public, Infractions/sanctions, Certification, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Développement durable, Développement agricole, Drainage/assèchement, Monitorage, Financement, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Expropriation, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Gouvernance, Peuples autochtones, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Zonage, Politique/planification, Questions de procédures, Forêt de protection, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1981
(2020)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Législation de base, Santé des animaux, Protection des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Inspection, Désinfection, Institution, Biosécurité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement agricole, Utilisation durable, Biodiversité, Changement de climat, Protection des végétaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2009
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Emploi rural, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Genre, Protection sociale, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Préservation de l'écosystème, Éducation, Exploitation minière, Inondation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2008
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Contrat/accord, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Inspection, Accès-à-l'information, Fraude, Mise en application, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Protection des végétaux, Production végétale, Parasites/maladies, Inspection, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Biodiversité, Peuples autochtones, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Législation de base, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Quarantaine, Protection des végétaux, Production végétale, Variété végétale, Toxicité/empoisonnement, Parasites/maladies
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Traçabilité/traçage du produit, Volaille, Transformation/manutention
Source: FAO,
FAOLEX