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Décision
VIII/1
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active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2007
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Terrains agricoles, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2007
Mot clé:
Règlement des différends, Politique/planification, Pêche artisanale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des zones côtières, Risques, Érosion, Monitorage, Infractions/sanctions, Législation de base, Gestion/conservation, Zonage, Concession, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2008
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Institution, Gestion/conservation, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Régime foncier, Planification territoriale, Populations autochtones, Propriété étrangère
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Législation de base, Lutte contre la pollution, Zones humides, Zones marines protégées, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons diadromes, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Corail
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Monitorage, Accès-à-l'information, Gouvernance, Recherche, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP (DEPI)/CAR IG.30/6
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active
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Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2012
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2012
Mot clé:
Développement agricole, Catastrophe, Renforcement des capacités, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Biodiversité, Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Mariculture, Pêche maritime, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2013
Mot clé:
Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Éducation, Financement, Genre, Gouvernance, Institution, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Gestion/conservation, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Pauvreté, Participation du public, Enregistrement, Protection sociale, Emploi rural, Irrigation, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ouvrages, Invasion d'eau salée/ensablement, Gestion des zones côtières, Drainage/assèchement, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Agro-foresterie, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Monitorage, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Indonésie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2014
Mot clé:
Utilisation durable, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Éducation, Financement, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Recherche, Développement durable, Tourisme, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX