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Législation |
Pakistan
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2022
Mot clé:
Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Biodiversité, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Eaux continentales, Espèces exotiques, Collectivité locale, Espèces migratoires, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche étrangère, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Jeunesse, Autorisation de pêche, Protection sociale, Genre, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2007
Mot clé:
Règlement des différends, Politique/planification, Pêche artisanale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des zones côtières, Risques, Érosion, Monitorage, Infractions/sanctions, Législation de base, Gestion/conservation, Zonage, Concession, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Brésil
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Belize
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2018
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Invasion d'eau salée/ensablement, Zones humides, Autorisation/permis, Gouvernance, Développement durable, Corail, Aire protégée, Infractions/sanctions, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/EA.4/Res.13
–
Adopté
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UNEA
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Mot clé:
Corail, Préservation de l'écosystème, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eau à usage récréatif, Forêt récréative
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Santé des animaux, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Exploration, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Périodes, Taille, Restrictions à l'utilisation, Zones marines protégées, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1992
Mot clé:
Érosion, Planification environnementale, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inondation, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1990
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Recherche, Fonds spécial, Institution, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Institution, Gouvernance, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2002
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
VIII/1
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Boisement/reboisement, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Remise en état des sols, Planification territoriale, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Érosion, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Conservation du sol/amélioration du sol, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eau de pluie, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2019
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Développement durable, Zones humides, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Mise en application, Biodiversité, Aire protégée, EIA, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Martinique (France)
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2022
Mot clé:
Classement/déclassement, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Inondation, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Risques, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
VII/5
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Transbordement, Commerce d'espèces, Santé des animaux, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2014
Mot clé:
Institution, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Exploitation minière, Monitorage, Développement durable, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Commerce international, Enregistrement, Transbordement, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Gouvernance, Pêche maritime, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX