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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2003
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Financement, Santé publique, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
|
2011
Mot clé:
Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Santé publique, Monitorage, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2003
Mot clé:
Institution, Financement, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
|
2007
(2011)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2013
Mot clé:
Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Participation du public, Monitorage, Financement, Développement durable, Évaluation des ressources/des dommages, Infractions/sanctions, Inspection, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2009
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Financement, Santé publique, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
|
2013
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2015
Mot clé:
EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2015
Mot clé:
Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1975
(2011)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
|
2002
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, EIA, Institution, Enregistrement, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Commerce international, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion/conservation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Albanie
|
1993
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Institution, EIA, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Commerce international, Gestion des déchets, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
1999
(2002)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Monitorage, Émissions, Normes environnementales, Normes, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
1991
Mot clé:
Institution, Inspection, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
|
1995
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Risques, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Érosion, Planification environnementale, Inspection, Fonds spécial, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
|
2011
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Risques, Aire protégée, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Santé publique, Patrimoine culturel, Collectivité locale, Normes, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage récréatif, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2004
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
1998
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Financement, Santé publique, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
|
1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2003
Mot clé:
Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX