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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Biodiversité, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Aire marine, Mariculture, Autorisation/permis, Législation de base, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2020)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Aquaculture, Autorisation/permis, Mariculture, Mollusques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Aliments pour animaux, Ovins/caprins, Allocation/quota, Forage de puits/puits, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2000
Mot clé:
Aire protégée, Gestion/conservation, Biodiversité, Patrimoine culturel, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
Mot clé:
Flore sauvage, Aire protégée, Zonage, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Service forestier/agents forestiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2022
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l’environnement, Commerce/industrie/sociétés, Préservation de l'écosystème, EIA, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2017
Mot clé:
Patrimoine culturel, Développement durable, Aire protégée, Tourisme, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2001
Mot clé:
Institution, Biodiversité, Politique/planification, Inventaire, Aire protégée, Recherche, Ressources génétiques, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des animaux, Biotechnologie, Espèces menacées, Hygiène/procédures sanitaires, Collecte de données/déclarations, Détention d'animaux vivants, Gestion/conservation, Accès et partage des avantages, Gestion communautaire, Protection des espèces, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2007
Mot clé:
Pauvreté, Changement de climat, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Participation du public, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2008
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Biodiversité, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Chasse/capture, Gestion/conservation, Poissons d'eau douce, Gibier, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Pollution de la mer, Mariculture, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, EIA, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2010
Mot clé:
Institution, Exploitation minière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploration, Zonage, Concession, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Servitude, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2007
Mot clé:
Aménagement foncier, Transfert, Terres abandonnées/terres vacantes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Propriété, Petits exploitants/paysans, Agroécologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1993
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1999
Mot clé:
Pollution de la mer, Mariculture, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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2016
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2007
Mot clé:
Ressources génétiques, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biodiversité, Biosécurité, Gestion communautaire, Conservation ex situ, Gouvernance, Peuples autochtones, Participation du public, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Utilisation durable, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire protégée, Réserves de biosphère, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2013
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Associations d'usagers de l'eau, Partenariats public-privé (PPP), Pollution des eaux douces, Ouvrages, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2007
Mot clé:
Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Droit d'accès, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Zones humides, Autorisation de pêche, Chasse/capture, Zones marines protégées, Espèces migratoires, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX