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Législation |
Irlande
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2013
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Débarquement, Poissons marins, Monitorage, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 387/22
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Biodiversité, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Aire marine, Mariculture, Autorisation/permis, Législation de base, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Corail, Crustacés, Animaux aquatiques, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Poissons marins, Autorisation de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1994
(2013)
Mot clé:
Pêche maritime, Port, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Navigation, Commerce international, Éco-produits/processus écologique, Gestion et conservation des pêches, Questions de procédures, Gouvernance, Institution, Gestion des zones côtières, Royalties/redevances, Fonds spécial, Aire marine, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2002
(2013)
Mot clé:
Pollution de la mer, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Zones humides, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Eau à usage récréatif, Risques, Relations internationales/coopération, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution de bassin, Normes environnementales, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2013
Mot clé:
Tourisme, Zone de montagne, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Aquaculture, Pêche continentale, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 10.05
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 08.02
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/AEWA/MOP5/Res. 5.13
–
Adopté
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AEWA
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 09.02
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 10.23
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 10.10
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Planification environnementale, Principe de précaution, Santé publique, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2013
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Débarquement, Monitorage, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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2013
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Haute mer, Institution, Pêche maritime, Enregistrement, Zone de pêche, Politique/planification, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX