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Législation |
Australie
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2012
(2019)
Mot clé:
Institution, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Aire marine, Navigation, Politique/planification, Taxe/impôt, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Sécurité environnementale, Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Pollution marine (d'origine tellurique), Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2007
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Allocation/quota, Développement durable, Utilisation durable, EIA, Planification environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.17/10 (Annex V / Decision IG17/4)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Propriété commune, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2003
(2016)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
(2012)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Inondation, Développement durable, Utilisation durable, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
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2023
Mot clé:
Allocation/quota, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2018
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Gouvernance, Héritage, Transfert, Port, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Produits de la chasse, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jersey (RU)
|
1995
(2004)
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2016)
Mot clé:
Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Pêche maritime, Mariculture, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Développement durable, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Protection de l'habitat, Aire protégée, Espèces menacées
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kenya
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2012
Mot clé:
Législation de base, Régime foncier, Réforme agraire, Expropriation, Terres publiques, Institution, Commission foncière, Planification territoriale, Location, Responsabilité/indemnisation, Fonds spécial, Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres, Propriété commune, Aménagement foncier, Droit d'usage, Servitude, Conservation du sol/amélioration du sol, Subdivision foncière, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Aire marine, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2005
(2015)
Mot clé:
Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Patrimoine culturel, Législation de base, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Monitorage, Certification, Normes, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Terres abandonnées/terres vacantes, Patrimoine culturel, EIA, Mise en application, Effet transfrontière, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX