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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Concession, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Partenariats public-privé (PPP), EIA, Approvisionnement en eau, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Santé publique, Politique/planification, Pollution de la mer, Collectivité locale, Participation du public, Développement durable, Pesticides, Pollution par les hydrocarbures, Éducation, Certification, Enregistrement, Royalties/redevances, Fonds spécial, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Navigation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Financement, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2017
(2017)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Éco-audit, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Gouvernance, Patrimoine culturel, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1991
(2016)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Mise en application, Planification environnementale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Élimination de déchets, Pesticides, Transport/dépôt, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Périodes, Zone de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1973
(2021)
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2013
(2015)
Mot clé:
Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine, Lutte contre la pollution, EIA, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Protection des espèces, Flore sauvage, Espèces menacées, Politique/planification, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2014)
Mot clé:
Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Mise en application, Infractions/sanctions, EIA, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2001
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Zone marine, Haute mer, Politique/planification, Autorisation de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche étrangère, Institution, Zones marines protégées, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Mariculture, Produits de la pêche, Recherche, Relations internationales/coopération, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Navire de pêche, Transbordement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
(2022)
Mot clé:
Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Flore sauvage, Institution, Protection des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Certification, Autorisation/permis, Commerce d'espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Préservation de l'écosystème, Loi-cadre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Produits de nettoyage/détergents, Responsabilité/indemnisation, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Émissions, Mise en application, Éco-audit, EIA, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Normes, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Égouts, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
Mot clé:
Exploitation agricole, Cour/tribunaux, Développement agricole, EIA, Planification territoriale, Drainage/assèchement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1994
(2017)
Mot clé:
Oiseaux, Chasse/capture, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1972
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Recherche, Institution, Inondation, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2000
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1997
(2007)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX