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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Agro-foresterie, Renforcement des capacités, Genre, Jeunesse, Emploi rural, Changement de climat, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Athens
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Mot clé:
Émissions, Production d'énergie hydroélectrique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Règlement des différends, Développement durable, Énergie renouvelable, Pollution atmosphérique (sources fixes)
Source:
IUCN (ID: TRE-160042)
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Décision
VII/5
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Développement durable, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Utilisation durable, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Patrimoine culturel, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Barbade
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2003
(2005)
Mot clé:
Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 20/8 (Annex II / Decision IG20/14)
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Accès-à-l'information, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Philippines
|
2004
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
VIII/27
–
active
|
CBD
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
UNEP(DEPI)/CAR WG.31/6
–
active
|
Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
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1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Accord sous-national, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/MED IG. 13/8
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
10/CP.2
–
active
|
UNFCCC
|
Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Changement de climat, Émissions, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Financement, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA