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Législation
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2023
Mot clé:
Allocation/quota, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Fonds marins, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Principe de précaution, Protection des espèces, Périodes, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Mise en application, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Normes, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Relations internationales/coopération, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Équipement, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche maritime, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Autorisation/permis, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Port, Haute mer, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Transbordement, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Prises accessoires, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Principe de précaution, Protection des espèces, Périodes, Normes, Oiseaux, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Allocation/quota, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Protection des espèces, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche artisanale, Prises accessoires, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Mammifères marins, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Principe de précaution, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2023
Mot clé:
Gestion des déchets, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Aire protégée, Développement durable, Équité, Changement de climat, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Recherche, Autorisation/permis, Inspection, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Parasites/maladies, Essence forestière, Tourisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Zones humides, Enregistrement, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Exploitation minière, Production végétale, Monitorage, Faune sauvage, Flore sauvage, Conservation ex situ, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Poissons marins, Zone de pêche, Relations internationales/coopération, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Poissons marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Poissons marins, Monitorage, Recherche, Périodes, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Poissons marins
Source: FAO,
FAOLEX