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Législation |
Australie
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1999
(2010)
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Zones humides, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Biodiversité, Mammifères marins, Espèces menacées, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2009
Mot clé:
Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2012
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Normes environnementales, EIA, Collecte de données/déclarations, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Monitorage, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2004
Mot clé:
Flore sauvage, Faune sauvage, Biodiversité, Commerce international, Ressources génétiques, Aire protégée, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2006
Mot clé:
Protection des végétaux, Aire protégée, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
Mot clé:
Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2001
Mot clé:
Aire marine, Biodiversité, Inspection, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Espèces exotiques, Institution, Protection des espèces, Zones humides, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2012
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Accès-à-l'information, Boisement/reboisement, Extension agricole, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Émissions, Mesures fiscales et de marché, Essence forestière, Relations internationales/coopération, Location, Utilisation durable, Bois, Commerce d'espèces, Zones humides, Développement agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2010
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Biodiversité, Autorisation/permis, EIA, Défrichement, Forêt de protection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Développement durable, Zones humides, Utilisation durable, Zonage, Institution, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Eau potable, Ouvrages, Associations d'usagers de l'eau, Gestion communautaire, Utilisation durable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Législation de base, Institution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2007
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, EIA, Défrichement, Biodiversité, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Zones humides, Utilisation durable, Peuples autochtones, Accès-à-l'information, Participation du public, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1999
Mot clé:
Pollution de la mer, Mariculture, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Monitorage, Aire protégée, Parcs nationaux, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2019
Mot clé:
Émissions, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Partenariats public-privé (PPP), Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2022
Mot clé:
Risques, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Institution, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Aire marine, Zones marines protégées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Énergie renouvelable, Bois de chauffe
Source: FAO,
FAOLEX