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793 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Water Act 2007.

    Législation | Australie | 2007 (2021)

    Mot clé: Législation de base, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Allocation/quota, Développement durable, Utilisation durable, EIA, Planification environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Zones humides

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agricultural Act of 2014.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2014

    Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX

  • Planning (Wales) Act 2015 (2015 anaw 4).

    Législation | Royaume-Uni | 2015

    Mot clé: Politique/planification, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Propriété commune, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Coastal Protection and Management Regulation 2003.

    Législation | Australie | 2003 (2016)

    Mot clé: Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Royalties/redevances

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Code - Division 35: Sacramento-San Joaquin Delta Reform Act of 2009 (secs. 85000 - 85350).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2009 (2012)

    Mot clé: Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Inondation, Développement durable, Utilisation durable, Institution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Enforcement Rules of the Water Environment Conservation Act.

    Législation | Corée, République de | 2023

    Mot clé: Allocation/quota, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Protection and Improvement of Waters (Maine Revised Statutes: Title 38 - Waters and Navigation; Chapter 3)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2018

    Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits

    Source: FAO, FAOLEX

  • Statute Law (Miscellaneous Amendments) Act, 2018 (No. 18 of 2018).

    Législation | Kenya | 2018

    Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Gouvernance, Héritage, Transfert, Port, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Produits de la chasse, Institution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Antarctic (Jersey) Order, 1995.

    Législation | Jersey (RU) | 1995 (2004)

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Sustainable Planning Act 2009.

    Législation | Australie | 2009 (2016)

    Mot clé: Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • European Union Habitats (Farranamanagh Lough Special Area of Conservation 002189) Regulations 2016 (S.I. No. 198 of 2016).

    Législation | Irlande | 2016

    Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Pêche maritime, Mariculture, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Développement durable, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Land Act, 2012 (No. 6 of 2012).

    Législation | Kenya | 2012

    Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Réforme agraire, Expropriation, Terres publiques, Institution, Commission foncière, Planification territoriale, Location, Responsabilité/indemnisation, Fonds spécial, Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres, Propriété commune, Aménagement foncier, Droit d'usage, Servitude, Conservation du sol/amélioration du sol, Subdivision foncière, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Aire marine, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Accès et partage des avantages

    Source: FAO, FAOLEX

  • Countermeasures against Natural Disasters Act.

    Législation | Corée, République de | 2005 (2015)

    Mot clé: Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Patrimoine culturel, Législation de base, Inondation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fishery Ecosystem Plan for the Hawaii Archipelago.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2009

    Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Environment (Controlled Activities) (Scotland) Amendment Regulations 2017 (S.S.I. No. 389 of 2017).

    Législation | Royaume-Uni | 2017

    Mot clé: Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Monitorage, Certification, Normes, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Zones humides

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Impact Assessment (Agriculture) (England) (No. 2) (Amendment) Regulations 2017 (S.I. No. 593 of 2017).

    Législation | Royaume-Uni | 2017

    Mot clé: Développement agricole, Terres abandonnées/terres vacantes, Patrimoine culturel, EIA, Mise en application, Effet transfrontière, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX

  • Petroleum and Geothermal Energy Resources Act 1967.

    Législation | Australie | 1967 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Corporate Tax Act.

    Législation | Corée, République de | 2013

    Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries (PNA Third Implementing Arrangement) (Amendment) Regulations 2010.

    Législation | Nauru | 2010

    Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Pêche maritime

    Source: FAO, FAOLEX

  • Alaska National Interest Lands Conservation Act of 1980 (16 U.S.C. 3101-3233).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1980 (1998)

    Mot clé: Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Planification territoriale, Location, Aire protégée, Terres publiques, Exploitation minière, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Éducation

    Source: FAO, FAOLEX