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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Aires défavorisées, Politique/planification, Sécurité alimentaire, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2016)
Mot clé:
Planification territoriale, Zonage, Aire protégée, Peuples autochtones, Eau à usage récréatif, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fruits/noix comestibles, Aliments pour animaux, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Parasites/maladies, Normes, Certification, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
Mot clé:
Boisement/reboisement, Patrimoine culturel, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Érosion, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Pesticides, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Gestion/conservation, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
Mot clé:
EIA, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Débarquement, Transformation/manutention, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2019)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Développement durable, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Certification, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, Équité, Institution, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Gouvernance, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Mise en application, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2016
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transformation/manutention, Enregistrement, Transport/dépôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biotechnologie, Aliments pour animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2019
Mot clé:
Développement agricole, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Cultures/pâtures, Ressources génétiques, Inspection, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Transformation/manutention, Institution, Emballage/étiquetage, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Périodes, Zone de pêche, Poissons marins, Mollusques, Débarquement, Transformation/manutention, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Recherche, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2017
(2021)
Mot clé:
Gaz naturel, Hydrocarbures, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Institution, Allocation/quota, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Équipement, Collecte de données/déclarations, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Égouts, Ouvrages, Utilisation durable, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX