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• Código Civil de la República de El Salvador.

  Législation | El Salvador | 1860 (2022)

  Mot clé: Contrat/accord, Héritage, Pêche maritime, Pêche continentale, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Exploration, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Propriété, Mer territoriale, Zone marine, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Responsabilité/indemnisation, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Droit d'accès, Terrains agricoles, Propriété commune, Cour/tribunaux, Expropriation, Inondation, Location, Prescription acquisitive/usucapion, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Droit d'usage, Servitude, Transfert, Pastoralisme, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Cadastre/enregistrement des terres, Santé des animaux, Apiculture/sériciculture, Production animale, Pâturage, Parasites/maladies, Gestion/conservation, Souveraineté, Bassin/captage/bassin versant, Risques, Eaux continentales, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Chasse/capture, Faune sauvage, Gibier

  Source: FAO, FAOLEX

• Land Registration Rules, 1972.

  Législation | Irlande | 1972

  Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

  Source: FAO, FAOLEX

• Amendment to Environmental Impact Assessment Regulations Listing Notice 3 of 2014 (No. R. 324 of 2017).

  Législation | Sudáfrica | 2017

  Mot clé: EIA, Énergie nucléaire, Gestion des zones côtières, Pollution du sol/qualité, Radiation, Lutte contre la pollution, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree-Law No. 47344 approving the Civil Code.

  Législation | Mozambique | 1967 (2021)

  Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Héritage, Contrat/accord, Propriété, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Accès-à-la-justice, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Ouvrages, Droit d'accès, Subdivision foncière, Régime foncier, Évaluation foncière, Droits de propriété, Équité, Prescription acquisitive/usucapion, Terres privées, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree-Law No. 47344 approving the Civil Code and regulating its application.

  Législation | Portugal | 1966 (2022)

  Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Héritage, Contrat/accord, Propriété, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Accès-à-la-justice, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Ouvrages, Droit d'accès, Subdivision foncière, Régime foncier, Évaluation foncière, Droits de propriété, Équité, Prescription acquisitive/usucapion, Terres privées, Minéraux, Exploitation minière, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Código Civil y Comercial de la Nación.

  Législation | Argentine | 2014

  Mot clé: Accès-à-la-justice, Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Héritage, Terrains agricoles, Propriété, Location, Propriété commune, Prescription acquisitive/usucapion, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert, Servitude, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains urbains, Minéraux, Collectivité locale, Plateau continental, Mer territoriale, Zone marine, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Código Civil de Nicaragua.

  Législation | Nicaragua | 1933 (2019)

  Mot clé: Contrat/accord, Héritage, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Exploitation agricole, Développement agricole, Pêche continentale, Terrains urbains, Expropriation, Crédit, Location, Propriété, Terres privées, Droits de propriété, Droit d'usage, Servitude, Restrictions à l'utilisation, Production animale, Production végétale, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Irrigation, Égouts, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage

  Source: FAO, FAOLEX