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Législation |
Îles Turques-Caïques (RU)
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1992
(2009)
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Aire marine, Zones marines protégées, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2006
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Politique/planification, Planification territoriale, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2009
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, EIA, Défrichement, Zones humides, Classement/déclassement, Utilisation durable, Zonage, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2013
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Politique/planification, Certification, Forêt privée, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2017
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Dessalement de l'eau, Eaux souterraines, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2021
Mot clé:
Parcs nationaux, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2000
(2010)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Aire protégée, Changement de climat, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Algérie
|
2011
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Zones humides, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2000
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Législation de base, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2000
Mot clé:
Aire protégée, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zonage, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Exploitation minière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploration, Zonage, Concession, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2015
Mot clé:
Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Zones humides, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2020
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Recherche, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Mammifères marins, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2000
Mot clé:
Chasse/capture, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Andorre
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2019
Mot clé:
Biodiversité, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Politique/planification, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Gestion/conservation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2016
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Financement, Changement de climat, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Zones humides, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX