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• Fishery Management Plan for U.S. West Coast Fisheries for Highly Migratory Species.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2003 (2016)

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins

  Source: FAO, FAOLEX

• Fishery Management Plan for Fish Resources of the Arctic Management Area.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2009

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Débarquement, Prises accessoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Volume admissible de captures, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Guidelines for Mainstreaming Climate Change Adaptation and Mitigation in Agricultural Sector Policies and Plans.

  Législation | Ouganda | 2018

  Mot clé: Politique/planification, Gestion communautaire, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Institution, Planification environnementale

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection (Amendment) Act 2008 (No. 6 of 2008).

  Législation | Maurice | 2008

  Mot clé: Institution, EIA, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• National Biosecurity Manual for Shrimp Culture.

  Législation | Arabie Saoudite | 2018

  Mot clé: Aquaculture, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biosécurité, Certification, Mariculture, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Quarantaine, Maladie des poissons

  Source: FAO, FAOLEX

• Law No. 95/2006 “On public health.”

  Législation | Roumanie | 2006 (2017)

  Mot clé: Santé publique, Monitorage, Recherche, Risques, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éducation

  Source: FAO, FAOLEX

• Local Government in Scotland Act 2003 (2003 asp 1).

  Législation | Royaume-Uni | 2003

  Mot clé: Institution, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Planification environnementale, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Transitional Constitution of the Republic of South Sudan, 2011.

  Législation | Soudan du Sud | 2011 (2015)

  Mot clé: Genre, Décentralisation, Équité, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Développement durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Patrimoine culturel, Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Ecological Code (Law No. 212-Z).

  Législation | Kazakhstan | 2007

  Mot clé: Loi-cadre, Éco-audit, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Lutte contre la pollution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Prévention des déchets, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Monitorage, Éducation, Accès-à-l'information

  Source: FAO, FAOLEX

• Law of Georgia on Environmental Liability (No. 244-IVMS-XMP of 2021)

  Législation | Géorgie | 2021

  Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Normes environnementales, Financement, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Guidelines for the management of landfills in Uganda

  Législation | Ouganda | 2020

  Mot clé: EIA, Normes environnementales, Gouvernance, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Normes, Développement durable, Principe de précaution, Droits de l'homme, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Coastal Aquaculture Authority Rules, 2005.

  Législation | Inde | 2005

  Mot clé: Aquaculture, Crustacés, Médicaments, Maladie des poissons, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Gestion/conservation, Mariculture, Institution, Lutte contre la pollution, Enregistrement

  Source: FAO, FAOLEX

• Definition of Powers and Duties of the Executive Organs Proclamation No. 1263/2021.

  Législation | Éthiopie | 2022

  Mot clé: Santé publique, Genre, Protection sociale, Jeunesse, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Emploi rural, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Partenariats public-privé (PPP), Renforcement des capacités, Éducation, Extension agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Planification territoriale, Exploitation minière, Eaux souterraines, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Risques, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Insuffisance d'eau/sécheresse

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act (S.N.S. 1994-95, c. 1).

  Législation | Canada | 1994 (2017)

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Principe pollueur-payeur, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éducation, Recherche, EIA, Substances dangereuses, Pesticides, Gestion des déchets, Inspection, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Protection of Wild Fauna and Flora Act, 2004.

  Législation | Corée, République de | 2004 (2008)

  Mot clé: Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international, Enregistrement, Autorisation/permis de chasse, Protection des espèces, Patrimoine culturel, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Guidelines for issuing Aquaculture Projects Licenses.

  Législation | Arabie Saoudite | 2014

  Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Biodiversité, Zone de pêche protégée, Périodes, Développement durable, Utilisation durable, Autorisation/permis, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, EIA, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Vaccination, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management: Integrated Coastal Management Amendment Act, 2014 (No. 36 of 2014).

  Législation | Sudáfrica | 2014

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Location, Concession, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council on the incineration of waste.

  Législation | Union européenne | 2000

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environmental (Domestic and Industrial Plastic, Rubber and Foam Sector) Regulations 2011. S.i. no. 17/2011.

  Législation | Nigéria | 2011

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Système d'alerte précoce, Eaux usées/déversement, Émissions, Éco-audit, EIA, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Act containing provisions concerning general matters of environmental hygiene (Environment Management Act).

  Législation | Pays-Bas | 1979 (2023)

  Mot clé: Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX