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Législation |
Sudáfrica
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Pays-Bas
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Mot clé:
Changement de climat, Législation de base, Principe de précaution, Equité intergénérationnelle, Générations futures, Échange de droits d'émission, Accord sous-national, Droits de l'homme, Règlement des différends, Loi-cadre, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Myanmar
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2018
Mot clé:
Exploitation minière, EIA, Exploration, Évaluation/gestion des risques, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Andorre
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
COP2/12
–
active
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Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP2/5
–
active
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Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2018
Mot clé:
Aquaculture, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biosécurité, Certification, Mariculture, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Quarantaine, Maladie des poissons
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2017
(2018)
Mot clé:
Extension agricole, Engrais/nutriments, Genre, Pesticides, Développement durable, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Substances dangereuses, Éducation, Production végétale, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Argentine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
Prévention des déchets, Fonds spécial, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
(2018)
Mot clé:
Souveraineté, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Santé publique, Normes, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Relations internationales/coopération, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2018)
Mot clé:
Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Utilisation durable, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX