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Législation |
République Dominicaine
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2013
Mot clé:
Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Utilisation durable, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2012
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, EIA, Remise en état des sols, Biodiversité, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2013
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Biotechnologie, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Aire protégée, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux continentales, Zones humides, EIA, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Développement durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Faune sauvage, Flore sauvage, Législation de base, Ressources génétiques, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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1998
Mot clé:
Accès-à-l'information, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2000
Mot clé:
Servitude, Planification territoriale, Biodiversité, Gestion/conservation, Institution, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2000
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Institution de bassin, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Protection de l'habitat, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2019
Mot clé:
Protection de l’environnement, EIA, Classement/déclassement, Aire protégée, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2001
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchad
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2021
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Engrais/nutriments, Contrat/accord, Production végétale, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire protégée, Navigation, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Espèces exotiques, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Aquaculture, Commerce international, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1990
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Marquage/identificacion, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2000
Mot clé:
Zones humides, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Élimination de déchets, Déchets solides, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Exploitation minière, Exploration, Pollution du sol/qualité, EIA, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mali
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2018
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Classement/déclassement, Chasse/capture, Périodes, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis de chasse, Politique/planification, Contrat/accord, Espèces exotiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Entité non-gouvernementale, Produits de la chasse, Certification, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Protection des espèces, Espèces menacées, Commerce international, Traçabilité/traçage du produit, Zones humides, Faune sauvage, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2014
Mot clé:
Institution, Mise en application, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX